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C-24.2, r. 29 - Règlement sur l’immatriculation des véhicules routiers

Article 90.12
Versions de la disposition

Texte complet
90.12. La valeur utilisée pour calculer le droit additionnel payable par le propriétaire d’un véhicule automobile pour conserver le droit de circuler avec le véhicule immatriculé est le moins élevé des montants suivants:
1°  le prix de vente moyen en gros duquel est soustrait 500 $;
2°  le montant de la valeur utilisée pour calculer le droit additionnel payable pour obtenir l’immatriculation du véhicule et le droit de le mettre en circulation.
D. 55-98, a. 20.
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